Conditions générales d’utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise le service d’achat groupé proposé sous la marque Tribb sur le site tribb.fr et ses sous-domaines (le « Service »).

Elles s’appliquent à toute utilisation du Service, à l’exclusion de toute autre condition. Elles ne régissent pas la relation contractuelle éventuellement nouée entre l’Utilisateur et un fournisseur d’énergie, qui relève des conditions propres à ce fournisseur.

Définitions

• Éditeur / Tribb : la société ALOLA, éditrice du Service (article 3).
• Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service, s’y inscrit ou l’utilise.
• Inscrit : l’Utilisateur ayant rejoint la tribu d’une commune.
• Tribu : l’ensemble des Inscrits rattachés à une même commune.
• Fournisseur : l’opérateur d’énergie susceptible d’être consulté ou retenu à l’issue de la négociation.
• Offre négociée : l’offre présentée à la tribu à l’issue de la mise en concurrence.

Éditeur

Le Service est édité par ALOLA, SAS au capital de 5 000 €, siège social 60 avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 910 700 525, TVA FR72910700525. Contact : contact@tribb.fr. Informations complètes dans les mentions légales.

Acceptation des CGU

L’utilisation du Service et, en particulier, l’inscription à une tribu emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Service. L’Éditeur recommande à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Description du service

Tribb propose un service gratuit d’achat groupé organisé commune par commune : regroupement des foyers d’une même commune, mise en concurrence de fournisseurs, puis présentation d’une offre négociée aux Inscrits. La souscription éventuelle s’effectue directement entre l’Utilisateur et le Fournisseur retenu.

Le Service fonctionne sans palier minimum d’inscrits : le nombre d’Inscrits influe sur le niveau de remise pouvant être obtenu, sans conditionner le lancement de la négociation.

Conditions d’accès

Le Service s’adresse à des personnes physiques majeures, disposant de la capacité juridique de contracter, résidant en France et titulaires ou co-titulaires d’un contrat de fourniture d’énergie pour leur foyer, ou habilitées à en souscrire un.

L’accès nécessite un terminal connecté à Internet ; les coûts d’accès et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

Inscription

L’inscription est gratuite et sans engagement. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment un numéro de mobile valide, et à les actualiser.

Un même numéro de mobile ne peut être inscrit qu’une seule fois par tribu. L’Éditeur peut refuser ou invalider une inscription manifestement erronée, frauduleuse ou effectuée sans le consentement du titulaire de la ligne.

Consentement aux communications

En s’inscrivant, l’Utilisateur consent à être informé par SMS de l’avancée de l’achat groupé de sa commune, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le cas échéant, l’Utilisateur peut également consentir à être contacté par téléphone ou par e-mail.

Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, notamment en répondant « STOP » à un SMS ou via la page Désinscription, sans que ce retrait ne conditionne l’accès au reste du Service.

Gratuité et absence d’engagement

Le Service est gratuit pour l’Utilisateur : l’inscription, la participation à la tribu et la présentation de l’offre négociée ne donnent lieu à aucun paiement à Tribb. L’inscription n’emporte aucun engagement de souscrire ; l’Utilisateur demeure libre d’accepter ou non l’offre présentée.

Rôle d’intermédiaire de Tribb

Tribb agit exclusivement en qualité d’intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs et des Fournisseurs. Tribb n’est ni fournisseur d’énergie, ni gestionnaire de réseau de distribution, et n’est pas partie au contrat de fourniture éventuellement conclu entre l’Utilisateur et le Fournisseur.

Tribb ne dispose d’aucun mandat de gestion du contrat d’énergie de l’Utilisateur et n’intervient pas dans son exécution (facturation, relève, service client du Fournisseur, résiliation du contrat en cours).

Négociation et offre présentée

Tribb met en œuvre les moyens raisonnables pour négocier une offre avantageuse au bénéfice des tribus. Les mentions d’économie, telles que « jusqu’à 25 % », constituent des objectifs maximaux et non contractuels : elles ne garantissent aucun niveau d’économie minimum. L’économie réelle dépend notamment de la commune, du nombre d’Inscrits, de la consommation du foyer, du contrat en cours et des offres disponibles.

Les simulateurs et estimations proposés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et sont dépourvus de valeur contractuelle. Tribb ne garantit ni l’obtention d’une offre, ni son adéquation aux besoins particuliers de l’Utilisateur.

Souscription auprès du fournisseur

Si l’Utilisateur décide de souscrire l’offre négociée, il conclut un contrat directement avec le Fournisseur, régi par les conditions de ce dernier. Les informations précontractuelles, le droit de rétractation, la facturation, l’exécution et le service après-vente relèvent de la seule responsabilité du Fournisseur.

Le changement de fournisseur d’énergie s’effectue sans coupure ni intervention technique, le réseau de distribution demeurant inchangé.

Données de consommation

Avec l’accord préalable et spécifique de l’Utilisateur, Tribb peut traiter des données relatives à sa consommation d’énergie afin d’estimer son économie. Les modalités, catégories de données et durées figurent dans la politique de confidentialité. Ce consentement est facultatif et révocable à tout moment.

Partage et invitations

Le Service peut permettre à l’Utilisateur d’inviter ses proches au moyen d’un lien personnel. Ce partage relève de la seule initiative de l’Utilisateur, n’ouvre droit à aucune récompense et doit respecter la charte du partage.

L’Utilisateur s’engage à n’inviter que des personnes qu’il connaît et qui sont susceptibles d’y consentir, à l’exclusion de tout envoi massif non sollicité ou de toute pratique assimilable à du spam.

Obligations de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes et n’utiliser que ses propres coordonnées, ou celles pour lesquelles il est habilité.
• Utiliser le Service de manière loyale, conformément aux CGU, aux lois et à l’ordre public.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni inscrire un tiers sans son consentement.
• Préserver la confidentialité de ses éventuels identifiants d’accès.

Usages interdits

Sont notamment interdits : toute tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service ; l’extraction automatisée ou massive de contenus ou de données (scraping) ; l’introduction de code malveillant ; l’utilisation du Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à sa destination ; toute action de nature à perturber le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Le site, sa charte graphique, ses contenus, bases de données et développements sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Aucune stipulation des CGU n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, dans les conditions détaillées aux mentions légales.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l’usage des traceurs dans la politique cookies. L’Utilisateur peut exercer ses droits via la page Mes données ou auprès du délégué à la protection des données : dpo@alola.fr.

Disponibilité et évolution du service

Le Service est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. L’Éditeur peut le faire évoluer, le suspendre ou l’interrompre, en tout ou partie, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité satisfaisante, sans obligation de résultat en la matière.

Responsabilité

Tribb est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée, dans les limites permises par la loi :

• au titre du contrat conclu entre l’Utilisateur et un Fournisseur, ni de son exécution ;
• en cas d’absence d’économie, d’économie inférieure à l’objectif affiché, ou d’absence d’offre à l’issue de la négociation ;
• pour les dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) ;
• en cas d’inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur ou d’usage non conforme du Service ;
• en cas de force majeure ou de fait d’un tiers.

Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure la responsabilité de l’Éditeur en cas de dol ou de faute lourde, ni à écarter les droits d’ordre public reconnus aux consommateurs.

Rémunération de Tribb

Le Service étant gratuit pour l’Utilisateur, Tribb peut être rémunéré par le Fournisseur retenu, sans surcoût pour l’Utilisateur. Les principes applicables sont exposés sur la page Notre indépendance.

Durée, résiliation, désinscription

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. L’Utilisateur peut se désinscrire et cesser d’utiliser le Service à tout moment, sans frais ni justification, en répondant « STOP » à un SMS ou via la page Désinscription. La désinscription met fin aux communications ; elle est sans effet sur un contrat déjà souscrit auprès d’un Fournisseur.

Suspension en cas de manquement

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas d’usage frauduleux, abusif ou portant atteinte au Service ou à des tiers, l’Éditeur peut, après information lorsque cela est possible, suspendre ou clôturer l’accès de l’Utilisateur, sans préjudice de tout recours.

Droit de rétractation

Le Service fourni par Tribb est gratuit et sans engagement ; l’Utilisateur peut y renoncer à tout moment (article 22). Le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par le Code de la consommation s’applique, le cas échéant, au contrat conclu à distance avec le Fournisseur, selon les conditions et informations précontractuelles communiquées par ce dernier, et non au présent Service.

Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@tribb.fr. À défaut de résolution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et s. du Code de la consommation) : [nom et coordonnées du médiateur]. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou du Service. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en est informé par un moyen approprié.

Dispositions diverses

Si une stipulation des CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes CGU, ainsi que les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique cookies, expriment l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur relatif à l’utilisation du Service.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public permettant au consommateur de saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Contact : contact@tribb.fr · ALOLA, 60 avenue de La Bourdonnais, 75007 Paris.