Modèle à compléter. Les éléments entre crochets [ ] doivent être renseignés et l’ensemble validé par un conseil juridique avant mise en ligne.
Responsable de traitement
[Raison sociale], [adresse]. Contact : donnees@tribb.fr · DPO : [coordonnées si désigné].
Données collectées
- Adresse postale de la commune concernée.
- Numéro de mobile (et e-mail le cas échéant).
- Le cas échéant et avec votre accord : données de consommation pour estimer l’économie.
Finalités & base légale
- Vous informer de l’avancée de l’achat groupé (consentement).
- Vous contacter par téléphone si vous l’avez accepté (consentement).
- Estimer votre économie réelle si vous l’avez autorisé (consentement).
Durées de conservation
[À préciser par finalité.]
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment. Voir Mes données. Réclamation possible auprès de la CNIL.
Données de consommation
[Préciser le tiers concerné (ex. gestionnaire de réseau), les données récupérées, la durée et la finalité, à valider juridiquement.]